Contact Service Formation : formation@fffa.org
 

Création de votre profil

Registering for this site is easy. Just fill in the fields below, and we'll get a new account set up for you in no time.

Détails du compte

Détails du profil

NOM et Prénom (obligatoire)

Afin de faciliter l'attribution des diplomes, nous vous demandons de ne pas utiliser de pseudos (dans votre profil vos informations personnelles peuvent être anonymes)

This field can be seen by: Tous Change

Qui peut voir ce champ?
Fermer

Afin de faciliter l'attribution des diplomes, nous vous demandons de ne pas utiliser de pseudos (dans votre profil vos informations personnelles peuvent être anonymes)

Prénom (obligatoire)

Afin de faciliter l'attribution des diplomes, nous vous demandons de ne pas utiliser de pseudos (dans votre profil vos informations personnelles peuvent être anonymes)

This field can be seen by: Tous Change

Qui peut voir ce champ?
Fermer

Afin de faciliter l'attribution des diplomes, nous vous demandons de ne pas utiliser de pseudos (dans votre profil vos informations personnelles peuvent être anonymes)

Licence FFFA Principale

Numéro de licence valide pour la saison en cours (Entraîneurs, Joueurs, Juges, Arbitres,...) Pour rappel un numéro de licence est OBLIGATOIRE pour la délivrance d'un diplôme ou certificat FFFA

This field can be seen by: Tous

Numéro de licence valide pour la saison en cours (Entraîneurs, Joueurs, Juges, Arbitres,...) Pour rappel un numéro de licence est OBLIGATOIRE pour la délivrance d'un diplôme ou certificat FFFA

Fonctions (obligatoire)

This field can be seen by: Tous Change

Qui peut voir ce champ?
Fermer

Association Sportive de Référence (obligatoire)

Nom de votre association sportive

This field can be seen by: Tous Change

Qui peut voir ce champ?
Fermer

Nom de votre association sportive

Localisation geographique (obligatoire)

This field can be seen by: Tous Change

Qui peut voir ce champ?
Fermer

CGV

Nature et étendues des prestations : Les conditions particulières du contrat de prestation de services conclues entre la Fédération Française de Football Américain et le client sont régies par les présentes conditions générales. La Fédération Française de Football Américain s’engage à mettre en œuvre tous les moyens en son pouvoir pour la réalisation de la mission. Dans tous les cas, le client est seul responsable des décisions ou options prises durant l’exécution de la mission. Dans le cas où le client souhaite une prolongation de mission qui modifie le contenu de la mission précédemment définie, cette prolongation fait l’objet d’un accord particulier soumis aux mêmes conditions que la mission originale.

Durée prévue de la mission : La durée de la mission est prévue dans le contrat de prestation de services, étant précisé qu’il ne peut s’agir que de temps prévisionnels estimés avec le client, et que ces temps fixent des ordres de grandeur qui ne peuvent être tenus pour des engagement fermes, au cas, où l’objet de la mission ne pourrait être réalisé dans les délais prévus, une prolongation de la prestation peut être décidée d’un commun accord entre les représentants des parties, où les dates choisies par le client ne pouvaient être disponibles de nouvelles dates pourrons être proposées par Fédération Française de Football Américain sans que cela puisse mettre un terme au contrat de prestation .

Obligations réciproques : Le client s’engage à définir ses besoins, à transmettre dès le commencement de la mission, et tout au long de celle-ci tous les documents et informations nécessaires à son bon déroulement. La mission ne pourra débuter que dans la mesure où la Fédération Française de Football Américain aura en sa possession les documents et informations nécessaires au bon déroulement de cette mission. Le client s’engage également à transmettre, dès réception, tout courrier ou document qui lui serait adressé par un tiers et en rapport avec la mission ainsi que toutes informations orales. Il met plus généralement à la disposition de la Fédération Française de Football Américain tous les moyens nécessaires et apporte une collaboration active à la réalisation de la mission, notamment en accordant aux collaborateurs de la Fédération Française de Football Américain le temps nécessaire à leurs investigations. Le client s’engage notamment à désigner un correspondant investi du pouvoir de décision pour l’ensemble de l’opération. La Fédération Française de Football Américain s’engage à faire toutes diligences, selon sa méthodologie propre, dans l’examen des documents et informations remis ou transmis. Si le client, pour des raisons qui lui appartiennent, ne souhaite pas suivre tout ou partie des propositions d’actions présentées par la Fédération Française de Football Américain, il s’interdit – sauf accord écrit préalable de Fédération Française de Football Américain d’utiliser ces mêmes recommandations ultérieurement, ce dans un délais minimum de 6 mois suivant celles-ci, sauf à faire application des clauses de rémunération prévues dans le contrat de prestation de services. Le constat de non-suivi de tout ou partie des préconisations d’actions est laissé à l’entière appréciation de la Fédération Française de Football Américain. De ce fait, le client s’oblige à réserver à la Fédération Française de Football Américain toute possibilité de vérification et de consultation des documents (actualisés) ayant été consultés pour définir les préconisations. De son côté, la Fédération Française de Football Américain se réserve la possibilité, sans indemnités, de ne pas effectuer tout ou partie de sa mission pour des raisons matérielles et/ou déontologiques. La Fédération Française de Football Américain assure l’encadrement et le contrôle de ses collaborateurs y compris dans le cas où ces derniers reçoivent des directives techniques de la part du client. Cette prestation est destinée à apporter au client une garantie de la qualité du travail réalisé sous la surveillance de la Fédération Française de Football Américain, mais ne constitue en aucune manière une garantie quelconque sur la capacité des spécifications, et plus généralement de l’environnement organisationnel et technique du client, à atteindre les objectifs que celui-ci poursuit. Dans le cas où les collaborateurs de la Fédération Française de Football Américain interviennent chez le client pour l’exécution de la mission, ces interventions s’effectuent pendant les heures d’activité du site du client. La Fédération Française de Football Américain conserve l’entière gestion de son personnel. Les salariés ou intervenants de la Fédération Française de Football Américain restent soumis aux modalités de temps de travail et de prise de congés définies au sein de Fédération Française de Football Américain. Dans le cas où les interventions des collaborateurs de la Fédération Française de Football Américain chez le client entrent dans le champ d’application des articles R 237-1 et suivants du code du travail, le client s’engage à mettre préalablement en œuvre les obligations prescrites par ces dispositions réglementaires.

Frais et honoraires : les prix et honoraires mentionnés au contrat de prestation de services sont toujours Hors Taxe. Les frais de déplacement des collaborateurs de la Fédération Française de Football Américain sont à la charge du client, et remboursés sur justificatif, sauf accord dérogatoire entre les parties. Dans ce cas cela sera précisé sur le devis.

Conditions de Règlement : Le client s’engage à régler les honoraires de la Fédération Française de Football Américain au comptant, sauf accord dérogatoire entre les parties. En cas du transfert du projet de collaboration, par absorption ou tout autre forme de reprise, le client s’engage à rester solidaire de son successeur à l’égard d’ Fédération Française de Football Américain.

Propriété : Le client devient, au terme de la mission, propriétaire des dossiers réalisés pour lui. Il est responsable en tant que gardien de la sécurité des documents présents dans ses locaux, y compris pendant la durée de la mission. La Fédération Française de Football Américain se réserve le droit d’utiliser les enseignements tirés de la mission qui lui a été confiée.

Confidentialité : La Fédération Française de Football Américain s’engage, pendant et après l’exécution de la mission, à faire preuve d’une totale confidentialité concernant son objet, à ne divulguer aucune information, ne communiquer aucun document qui lui sera confié par le client, et ce qu’elle que soit la nature de l’information. Toutefois, La Fédération Française de Football Américain ne saurait être tenu responsable de la divulgation de ces renseignements s’ils sont du domaine public ou s’ils ont été obtenus régulièrement à partir d’autres sources. La Fédération Française de Football Américain remercie le client de l’autoriser à utiliser son nom comme référence. Le client reconnaît que l’ensemble des techniques, connaissances et méthodes utilisées par La Fédération Française de Football Américain pour la réalisation de la mission, constitue un savoir-faire propre à la Fédération Française de Football Américain, et s’engage pendant et après l’exécution de la présente mission, à ne pas révéler à des tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des éléments constituant ce savoir-faire.

Non sollicitation : Les parties s’engagent à ne pas solliciter ni faire travailler pour elles-mêmes, ou pour des tiers, directement ou indirectement, tout collaborateur ou mandataire de l’autre partie, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur. Cette interdiction est valable pendant la durée de la mission, et pendant les douze mois suivants.

Modalités d’annulation : Jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de chaque session, le remboursement des sommes encaissées se fera intégralement. Après cette date l’ensemble des frais de prestation perçus ou restant à percevoir par la Fédération Française de Football Américain resteront dûs par le client dans leurs totalités. Toute annulation de la part du client devra se faire par courrier avec accusé de réception afin d’éviter toute contestation La Fédération Française de Football Américain se réserve le droit de reporter, annuler ou modifier le contenu de la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté ou des modifications législatives les y obligent

Clauses générales : Le simple fait, pour le client, de passer une commande implique l’acceptation sans réserve de toutes les conditions énoncées, les dispositions précédentes exprimant l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur toutes dispositions antérieures tant écrites que verbales, ainsi que sur toutes autres communications entre les parties se rapportant à l’objet de la présente mission. Les modifications ou accords ultérieurs éventuels portant sur la mission font partie intégrante de la prestation initiale et soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. Si une des quelconques stipulations des présentes conditions, ou une partie d’entre elles, est nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’accord passé entre les parties ni celle de la clause partiellement concernée.

 

Clause de renonciation à recours : En cas de formation Intra Entreprise, le client renonce à tous recours juridiques envers la Fédération Française de Football Américain, que celle-ci soit exécutrice directe ou indirecte de la commande, et ce pour tous dommages pouvant éventuellement survenir aux matériels ou installations prétées par le client pour l’éxécution de la commande

 

Attribution de compétence : En cas de litige susceptible de s’élever entre les parties quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation du projet de collaboration, les parties s’engagent, avant d’avoir recours au Tribunal prévu ci-dessous, à formuler par écrit leur point de vue et à se rencontrer pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Tout litige non réglé à l’amiable dans un délai ’un mois à compter du jour la partie la plus diligente a notifié son point de vue écrit, est réglé par les tribunaux compétents du siège social de Fédération Française de Football Américain

I agree to these Terms and Conditions
X