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Agréments et Délégation

La FFFA représente ses 3 disciplines Football Américain, Flag et Cheerleading sur le territoire français et à l’International. Constituée sous forme d’association loi de 1901, elle est membre du Comité Nationa Olympique et Sportif Français (CNOSF) et affiliée à l’IFAF (International Federation of American Football) et à sa branche IFAF Europe. Ses membres sont les Structures Sportives Affiliés (SSA), et par déduction les pratiquants (ainsi que les dirigeants, officiels...) étant liés juridiquement à par leur licence.

En 2015/2016, elle regroupe 225 clubs sportifs dans 14 Ligues Régionales et rassemble 23 000 licenciés.

Fédération  Agréée

L’état reconnaît à la fédération agréée un savoir-faire et une capacité à représenter ses pratiques. Elle participe à l’exécution d’une mission de service public.  

A ce titre, elle est notamment chargée :
- de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives.
- de développer et organiser la pratique de ces activités.
- d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles.
- de délivrer les licences et titres fédéraux.

Elle est soumise au contrôle de l’Etat, et a des statuts conformes aux dispositions prévues par la loi ainsi qu’un règlement disciplinaire type.  

L’agrément est une condition.

Seules les fédérations agréées peuvent prétendre au bénéfice d’aides de l’état : financières et en personnel. L’aide pécuniaire est conclue à l’issue d’une Convention d’Objectifs (CO) annuelle. Le support en personnel est composé de 4 cadres d’état et d’un poste de Haut-Niveau.

Aujourd’hui en France, on compte 129 fédérations agréées

 

Fédérations Délégataires

Seules les fédérations «agréées» peuvent être délégataires.

Le principe : une seule fédération dans une discipline donnée est directement chargée de l’exécution proprement dite d’une mission de service public, c’est le cas de notre fédération pour nos 3 disciplines depuis 1985 (Foot US) et 2003 (Flag et Cheerleading).

La fédération reçoit délégation du Ministre de la Ville, de la Jeunesse, des Sports pour :
- Organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres nationaux, régionaux ou départementaux.
- Procéder aux sélections et proposer l’inscription sur les différentes listes du Ministère (sportifs de haut niveau, entraineurs, arbitres...).
- Définir les règles techniques et administratives propres à ses disciplines, fixer les règles relatives à l’organisation des compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires propres à certains domaines (violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical...)

Elle dispose ainsi d’un monopole sur ces missions.

Les fédérations délégataires peuvent créer une ligue professionnelle pour gérer le sport professionnel.

Aujourd’hui en France, on compte 79 fédérations délégataires.

Terme: Taxonomie discordante: Le terme sélectionné n'existe pas dans la taxonomie ! ..more..
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