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Créer son Association

Comment créer son club ?

1. De l’idée à la création du club

L’idée, la réflexion, la préparation AG constitutive, statuts, convocation AG constitutive, tenue de l’AG constitutive, Règlement Intérieur.


Vous avez depuis quelques temps l’objectif de créer un club de Football Américain, de Flag et /ou de Cheerleading.
Bravo ! Félicitations ! au boulot ………

Vous en avez parlé autour de vous et vous êtes maintenant au moins 3, dans l’idéal 5 ou 6, à partager ce projet.

Posez-vous les questions suivantes :

1) Quels seront les premiers dirigeants fondateurs ?
2) Où sera le siège du club ? établissez votre siège social dans la commune où vous pratiquerez afin de faciliter vos négociations avec les élus locaux.
3) Quel en sera l’objet ? nous préconisons la compétition et les loisirs
4) Comment s’appellera le club ?
5) Aura-t-il un sigle ?
6) Quelle sera la durée du club ? souvent illimité
7) Y aura-t-il des apports financiers ?
8) Quelles seront les conditions pour devenir membre ?
9) Comment sera organisé le Comité Directeur ou Conseil d’Administration ?
- par qui seront élus ses membres ? à quelle majorité ? pour quelle durée ? (préférer une Olympiade)
- comment sont-ils renouvelés ? simultanément ? par fractions ?
- définir les rôles et missions et pouvoirs de chacun des membres ?
10) Comment sera composé le Bureau ?
- mêmes questions ?
11) Comment prévoir les Assemblées Générales (AG)?
- comment les convoquer ? par qui ? quelles conditions pour y assister ?
- à quelles dates : une bonne tradition sportive veut que les AG électives se tiennent juste après les Jeux Olympiques. Pensez à inclure ce principe dans vos statuts.
12) Faut-il prévoir des Assemblées Générales Extraordinaire ? pas obligatoire dans les textes.
13) Le club pourra-t-il se transformer ? fusionner avec d’autres ?
14) Quelles seront les conditions de dissolution du club ?

En attendant la création officielle du club lors de l’Assemblée Générale Constitutive, la première étape de création est de faire exister le club (de fait) ;
réunissez-vous et organisez-vous ensemble pour une durée déterminée afin de répartir les rôles de chacun en fonction de vos souhaits et capacités : un Président, un Secrétaire, un Trésorier et le cas échéant un ou plusieurs Vice-Présidents.

Réfléchissez aux points de l’ordre du jour de la future Assemblée Générale Constitutive :

  • Choix du nom du club :
  • Officialisation du club :

Indiquer le nom, l’adresse du siège dans la commune où vous allez pratiquer afin de faciliter les futures   négociations avec les élus de la commune, l’objet du club.

Les statuts représentent le contrat du club. Au préalable, il est conseillé de lire les statuts de la FFFA, les règlements de la FFFA, les règles du jeu de la FFFA et de mettre vos statuts en conformité avec ceux de la FFFA, ainsi que ceux de votre Ligue régionale ;

  • Election du comité directeur et du bureau

Chacun se propose pour un poste et tous les membres votent.

  • Rechercher les sites de pratiques possibles sur la ville choisie.
  • Choisir la banque où son compte bancaire sera ouvert et établir un budget prévisionnel du fonctionnement global du club (recettes et dépenses probables).
  • Fixation de la cotisation

Obligatoire dans une association. C’est le seul moment de l’année, pendant l’AG, où le vote du montant de la cotisation peut être défini ou modifié. Il vous faut tenir compte de la part annuelle fédérale pour affilier le club et pour chaque licence. Pensez à différencier aussi les rôles de chacun (joueur, non-joueur : dirigeant, arbitre ou juge, coach, médecin, kiné) et les catégories (- de 11 ans, …….. , + de 18 ans ou benjamins , minimes, ………….., seniors ). Prenez aussi en compte l’estimation de vos frais de la première année pour les inclure au prorata dans la cotisation annuelle.

  • Projets d’activités

Une simple feuille A4 où sont inscrits les projets, objectifs et but du club pour la première année vous servira pour officialiser votre club et, surtout, vous pourrez reprendre cette partie de votre AG pour l’envoyer à tous les premiers contacts (mairie, DDCS représentant le Ministère des Sports, Conseil Départemental, Conseil Régional, d’autres associations ou clubs, le Comité Départemental ou/et la Ligue, la Fédération, vos premiers partenaires privés : mécènes ou sponsors, etc…) ou plus détaillée .

  • Divers

Vous pouvez aborder tous les sujets nécessaires à votre début d’activité. Exemples : choix de la Banque, lieux de pratique, couleurs du club, logo, confection du tampon du club, premières dates d’évènements de votre club (réunions à la mairie, au Comité Départemental ou Ligue) etc.


Vous devez envoyer ou faire passer aux membres fondateurs un ordre du jour. (Annexe 2

Choisir parmi les présents 2 personnes, un Président et un Secrétaire de séance chargés de mener les débats et d’en faire un compte-rendu d’AG Constitutive ou Procès-Verbal (Annexe 3)

Débattez ensemble du :

1- Choix du nom du club
2- Officialisation du club
3- Rédaction des Statuts et adoption
4- Election du comité directeur et du bureau
5- Recherche de créneaux d’entraînements
6- Etablir un budget prévisionnel pour la saison 200XX/XX
7- Volonté du club de s’affilier à la FFFA
8- Montant des cotisations :
exemple :
Licence YY Compétition :  xx €
Licence YY Découverte : xx €
Membre du bureau : xx €
9- Projets d’activités : objectifs sportifs : exemple : former une équipe compétitive – animer la ville pendant les vacances
10- Objectifs financiers :
Exemple : assurer une situation stable au club pour :
- Investir dans du matériel
- Inscrire des équipes en championnat
11- Divers

Vous ressortirez de cette AG Constitutive avec les pièces suivantes :

  • un courrier de déclaration sur papier libre qui indiquera la dénomination, l’objet et le siège du club signé par le Président et le Secrétaire. (Annexe 4)
  • le compte-rendu ou Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Constitutive comportant une liste signée des présents et un décompte des voix pour chaque vote. (Annexe 3)
  • les statuts rédigés et signés et paraphés par tous les membres fondateurs.
  • la liste des membres composant le premier comité et bureau avec rôles, noms, prénoms, lieux et dates de naissances, adresses, nationalités et professions. (Annexe 5) signée par les membres fondateurs.
  • une résolution du comité directeur approuvant l'affiliation à la fédération et s'engageant à respecter les statuts et règlements fédéraux, à communiquer sous un mois, toute modification des statuts ou de la composition de ses instances dirigeantes, accompagnée des copies des documents officiels notifiant ces modifications aux autorités signée par le Président et le Secrétaire. Cette résolution est à inclure dans votre compte-rendu de l’Assemblée Générale Constitutive (Annexe 3 n° 8)

2. Officialisation du club

La création de l'association est effective. Maintenant vous devez la rendre officielle après quelques démarches administratives.

 

A l’issue de votre AG Constitutive, vous déposerez en Préfecture ou sous-préfecture :

- 2 exemplaires du courrier de déclaration (Annexe 4 ou CERFA 13973-03)
- 2 compte-rendu de l’Assemblée Générale Constitutive. (Annexe 3)
- 2 exemplaires des statuts rédigés, signés et paraphés. ( Annexe 1 )
- 2 listes des membres composant le premier comité et bureau avec rôles, noms, prénoms, lieux et dates de naissances, adresses, nationalités et professions. (Annexe 5 ou CERFA 13971-03)

Renseignez-vous auprès de votre Préfecture ou sous-préfecture car il peut y avoir une différence sur le nombre d’exemplaires à déposer selon les départements ainsi que sur le montant et le moyen de paiement de la parution au Journal Officiel.

La Préfecture vous délivrera un récépissé de dépôt et vous devrez remplir sur place un imprimé modèle A pour la parution au Journal Officiel (obligatoire) moyennant quelques dizaines d’€.

Attention !!!!!! : dans certains départements, vous devrez faire cette démarche de parution au Journal Officiel seul.

L'insertion doit être réalisée dans le mois qui suit la déclaration, sur production du récépissé. En règlement du coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel, adresser un chèque de XX Euros  (entre 44 et 90 € environ selon les régions ) à l'ordre de : Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix 5727 PARIS Cedex 15

Vous adresserez à votre Ligue une lettre demandant votre affiliation au sein de la Fédération. Elle doit contenir les renseignements suivants :

- l’expression de l’intention par demande écrite établie sur l’imprimé fédéral adressée au président (Annexe 6)
- l’adhésion aux statuts et règlements fédéraux (Annexe 6)
- l’engagement à acquitter la ou les cotisations annuelles fixées et de licencier à la fédération tous ses adhérents, pratiquants ou dirigeants (Annexe 6)
- l’engagement à respecter, appliquer et faire appliquer les directives et décisions fédérales (Annexe 6)
- l’adresse du siège social et celles des installations où sont pratiquées les activités sportives (Annexe 6)
- les noms, adresses et numéros de téléphone de l'entraîneur principal et de ses assistants (Annexe 6)
- une résolution du comité directeur approuvant l'affiliation à la fédération et s'engageant à respecter les statuts et règlements fédéraux, à communiquer sous un mois, toute modification des statuts ou de la composition de ses instances dirigeantes, accompagnée des copies des documents officiels notifiant ces modifications aux autorités (Annexe 6)
- les couleurs de l'équipe (la couleur blanche ne pouvant être la couleur dominante du maillot) (Annexe 6)
- le nombre de joueurs, confirmé par les demandes de licences (Annexe 6)

Elle devra être accompagnée des pièces suivantes :

- d’une copie des statuts déposés. (Annexe 1)
- d’une copie du récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture comportant le numéro d’enregistrement, ou du Journal Officiel comportant l’insertion de l’annonce de déclaration du club;
- d’une copie du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, comportant une liste signée des membres fondateurs et un décompte des voix pour chaque vote (Annexe 3)
- de la liste des membres composant le premier comité et bureau avec rôles, noms, prénoms, lieux et dates de naissances, adresses, téléphones, mails, fax si possible, nationalités et professions. (Annexe 5) signée par les membres fondateurs.
- des demandes de licences des membres fondateurs et, éventuellement, des premiers adhérents.
- d’un chèque représentant le montant de l’affiliation et des premières cotisations licences (à cette unique occasion, le chèque peut être établi par n’importe lequel des membres du Comité Directeur s’il n’existe pas encore de compte « club », à condition de mentionner au dos le nom et l’adresse du Club).

En retour de l’acceptation de son affiliation, le club recevra son numéro d’affiliation fédéral à conserver précieusement car il sera très régulièrement demandé dans beaucoup d’actes de la vie du club.

Le club nouvellement affilié s’engage à fournir, dans le délai d’un mois à compter de la date de son affiliation à la fédération :

- une attestation délivrée par la Mairie ou l'organisme prêteur, mentionnant l'adresse du lieu d'entraînement ;
- les noms, adresses et numéros de téléphone des candidats arbitres en vue de leur formation et agrément par la commission centrale d'arbitrage, en application de l'article 4 du règlement particulier relatif à l’arbitrage.

Tout dossier qui ne sera pas complet ne pourra être pris en considération.
Toute demande de licence, toute demande d’affiliation doit être accompagnée du règlement des sommes correspondantes.

Si votre club souhaite recevoir des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales, il faut obligatoirement obtenir un numéro SIRET ou SIREN.

L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). Cette démarche est gratuite.

 

Adresse des directions régionales de l'Insee compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE pour votre département.

Votre siège social ou votre établissement est implanté dans le département, dans la région...

Contactez le Service SIRENE de la Direction Régionale de l'Insee...

16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Insee Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Établissement de Bordeaux
33, rue Saget
33076 Bordeaux Cedex

21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
01, 73, 74, 38, 69

Bourgogne-Franche-Comté
Auvergne-Rhône-Alpes

Insee Bourgogne-Franche-Comté
Établissement de Dijon
2, rue Hoche
BP 83509
21035 Dijon Cedex

02, 59, 60, 62, 80
95
+ Entreprises du secteur agricole

Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Ile-de-France

Insee Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Siège de Lille
130, avenue du Président J.F. Kennedy
CS 70769
59034 Lille Cedex

04, 05, 06, 13, 83, 84
2A, 2B

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse

Insee Provence-Alpes-Côte d'Azur
17, rue Menpenti
CS 70004
13395 Marseille Cedex 10

44, 49, 53, 72, 85
22, 29, 35, 56

Pays de la Loire
Bretagne

Insee Pays de la Loire
105, rue des Français libres
BP 77402
44274 Nantes Cedex 02

18, 28, 36, 37, 41, 45
03, 15, 42, 43, 63
91
+ Entreprises du secteur public et EPIC

Centre-Val de Loire
Auvergne-Rhône-Alpes
Ile-de-France

Insee Centre-Val de Loire
131, rue du Faubourg Bannier
45034 Orléans Cedex 1

75 exclusivement
Pour les autres départements de l'Ile-de-France, voir
77, 93, 94 (Reims)
78, 92 (Rouen)
91 (Orléans)
95 (Lille)

Ile-de-France
Attention : Paris exclusivement

Insee Ile-de-France
1, rue Stephenson
78188 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88
77, 93, 94

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Ile-de-France

Insee Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Établissement de Reims
10, rue Edouard Mignot
CS 10048
51721 Reims Cedex

14, 27, 50, 61, 76
78, 92
975

Normandie
Ile-de-France
Saint-Pierre-et-Miquelon

Insee Normandie
Siège de Rouen
8, Quai de la Bourse
CS 21410
76037 Rouen Cedex 1

09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
07, 26

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Auvergne-Rhône-Alpes

Insee Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Siège de Toulouse
36, rue des 36 Ponts
BP 94217
31054 Toulouse Cedex 4

971
972
973
977
978

Guadeloupe
Martinique
Guyane
Saint-Barthélemy
Saint-Martin

Insee Guyane
23 ter, avenue Louis Pasteur
BP 6017
97306 Cayenne Cedex

974
976

La Réunion
Mayotte

Insee La Réunion
Parc Technologique de Saint-Denis
10, rue René Demarne
BP 13
97408 Saint-Denis Cedex 9