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Les Aides Financières

Toutes les subventions publiques seront rationalisées dans les mois à venir, il est nécessaire de s’orienter vers les financements privés pour ne pas déséquilibrer les trésoreries des clubs, CDFAs et Ligues.

En préalable, il faut indiquer l’importance du facteur « temps » dans ces démarches, le temps et l’énergie passés pour récolter des sommes équivalentes aux subventions est beaucoup plus long, il faut s’assurer de la présence d’un temps bénévole conséquent pour aboutir à un résultat. La diversification des recherches favorisera les ressources.

 

Les recettes propres du club sont :

Pas obligatoires mais très utilisées dans le monde associatif, c’est une aide au fonctionnement, ne donnent droit qu’à être invité à l’AG, souvent de l’ordre de 5 à 15 €, montant très faible à rehausser dès que possible. Donne lieu au CERFAn°11580*03 de déduction d’impôts. On trouve toutes sortes de cotisations en fonction de la nature de membre définie dans les statuts ou règlement intérieur : actifs, usagers, bienfaisants, d’honneur,……


Une somme environ équivalente à la cotisation dont l’adhérent s’acquitte une seule fois à son arrivée dans l’association. Il s’agit de réduire l’effort financier entre les anciens et les nouveaux.


Les adhérents peuvent donner du matériel, un local, de l’argent (donne lieu au CERFA n°11580*03 de déduction d’impôts)


Dès que la trésorerie le permet, il est bon de placer une partie du solde en banque afin de rapporter des intérêts annuels.


Dans le sport, la somme d’accès à la pratique appelée « licence » est trop souvent intégrée dans la cotisation, c’est dommage, car cela ne permet plus le CERFA puisque la notion de « sans contrepartie » ne peut plus être démontrée. La licence et l’assurance sont définies par les barèmes de la 3FA, reste à calculer au mieux les frais engendrés par les entraînements, les locations de lieux de pratiques, les salaires éventuels, les déplacements pour les compétitions, les frais d’arbitrage, etc, et rapporter cette somme globale à un adhérent souvent selon l’âge, le format de loisirs ou compétitions, etc.  Elle doit aussi tenir compte des tarifs en vigueur dans les autres associations sportives de votre environnement.

Pour vous aider dans votre calcul, prenons un exemple chiffré dans lequel le montant permet d’amortir une location de 1 € de l’heure du lieu de pratique, les déplacements aux compétitions en voiture personnelle ou bus et le montant de l’assurance payée à la 3FA, l’affiliation et l’inscription en championnat de France. Cet exemple est volontairement sans subvention, ni sponsor, situation assez fréquente chez les nouvelles équipes. Vous devez faire cette démarche avec votre situation de club, vous gardez ou pas certaines lignes, vous en rajoutez d’autres, mais la technique est la même : déterminer à l’avance tous vos coûts de fonctionnement pour la première année et le diviser par le nombre d’adhérents, et y rajouter une cotisation annuelle.

Dans le fichier EXCEL ci-joint (que vous pouvez télécharger), vous aurez la possibilité de modifier les différentes valeurs afin de représenter au mieux la réalité de votre association mais ce ne sont que des exemples que vous ne devez pas forcément suivre. Nous avons à l’interne de notre fédération des clubs à 100€ et d’autres à 1 200€ par an par adhérent, à vous de trouver le bon équilibre par rapport à votre environnement.


Vous avez droit d’organiser 6 manifestations par an sans impôt : bal, club house, brocante, marchés,…
Au-delà, vous entrez dans le cas de « Ventes de Produits et services » et donc du régime fiscal lié aux associations.
Vous devrez donc vous fier à la rubrique  » Régime Fiscal »


Textiles, tombolas, matériels, locations, etc… dans la limite de 63 059 € de chiffres d’affaires par an sans impôt ( cf. la rubrique « Régime Fiscal »).

 

Les recettes externes du club sont :


Encore appelées libéralités, les particuliers peuvent léguer des biens aux associations d’utilité publique (une 30aine en France) avec des droits de mutations à payer selon la fiscalité en vigueur.

Un soutien en numéraire, en nature ou en personnels apporté sans contrepartie directe. Il ouvre droit à réduction d’impôt de 60 %  sur CERFA n°11580*03. Pour identifier les particuliers et entreprises potentiels donateurs, il est bon de constituer un listing des adhérents avec les employeurs et/ou les métiers, les parents, voire grands-parents, ainsi que les coordonnées des anciens adhérents du club.

Guide du Mécénat


Un soutien en nature apporté dans l’attente de contreparties (visibilité, communication, logo sur supports de com, etc). Il est très conseillé d’établir un contrat détaillant le montant ou la forme de l’apport ainsi queles contreparties demandées par l’entreprise. La prospection des entreprises doit analyser les liens possibles entre le projet et les valeurs du club et ceux de l’entreprise.


Même principe que le parrainage mais en numéraire. Se rencontre souvent dans les sports professionnels.

Construire son dossier de Sponsoring

Ou Crowdfunding en anglais, Très à la mode, et efficace !
Il s’agit d’une plate-forme internet pour compléter le financement d’un projet. Le principe de l’extension de son réseau aux réseaux de son réseau et ainsi de suite jusqu’à toucher la planète entière. Il est judicieux de faire le lien avec ses sponsors ou partenaires.
Sans exclusive, privilégionsfosburit.com, car la F3A a signé un partenariat avec cet opérateur.

Les Fondations sont des organismes habilités à collecter des fonds privés pour les redistribuer pour des projets sélectionnés. Chaque fondation a ses propres critères d’aides financières.

La redistribution se fait exclusivement sous forme d’appels à projets sur des critères très précis et une formalisation de la demande très encadrée.

Vous devez repérer les thématiques sur lesquelles vous souhaiter agir et identifier les fondations y répondant.

Les Fonds de dotation sont des organismes collecteurs et re-distributeurs, mais sans défiscalisation des donateurs.

Exemples de Fondations

 

Les Subventions :

Ce dispositif d’Etat à destination de tous les clubs sportifs est géré soit :

– Par les fédérations (pas encore notre cas)
– Par les Services Sport des Départements (DDCS DDCSPP ou service DASEN de certaines Préfectures) , c’est le cas de la 3FA

 

Toutes les ressources sur http://www.cnds.sports.gouv.fr/-Subventions-Associations-3-

Il est primordial d’assister aux réunions d’informations et de repérer le correspondant pour notre fédération afin de le rencontrer pour expliquer le projet.

Ce dispositif d’Etat à destination de toutes les associations est géré par les DDCS ou DDCSPP ou Service DASEN des Préfectures.

Toutes les ressources sur https://www.associations.gouv.fr/le-fdva.html

Vous devez rechercher votre FDVA dans votre département, car ils sont tous différents, et les critères d’attribution varient.

Pour les associations très orientées vers les actions sociales, des dispositifs spéciaux existent. Renseignements sur : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/contrats-de-ville

Il est primordial d’assister aux réunions d’informations et de repérer le correspondant pour votre                                       territoire afin de le rencontrer pour expliquer le projet.

Votre Conseil Régional : https://www.mairie.net/regions/conseils-regionaux.htm

A peut-être des critères d’aides pour le Sport, la Jeunesse, l’Animation, le Social, etc….
Vous devez rechercher sur son site les critères subventionnés et faire une demande si vos projets correspondent à ses critères.

Votre Conseil Départemental : https://www.mairie.net/departements/conseils-generaux.htm

A peut-être des critères d’aides pour le Sport, la Jeunesse, l’Animation,le Social, etc…
Vous devez rechercher sur son site les critères subventionnés et faire une demande si vos projets correspondent à ses critères.

Les Communautés de Communes, d’Agglomération, les Pays, les Métropoles, renseignez-vous pour savoir si vous résidez dans une Collectivité de ce genre ?
si oui, vous devez rechercher sur son site les critères subventionnés et faire une demande si vos projets correspondent à ses critères.

Mais surtout votre Ville ou Commune (pour les très grandes, elles sont souvent divisées en quartiers).

Voir la rubrique « S’inscrire dans le paysage local »


Les institutions publiques (Villes, Collectivités Territoriales, Conseils Départementaux, Conseils Régionaux, Communautés de Communes, OPCI, Agglomérations, Pays, Syndicats, etc) se réfèrent de plus en plus au formulaire :

Cerfa n°12156*05

de demande de subvention type conçu par l’état français afin de simplifier les démarches des associations. Certaines d’entre elles rendent même son utilisation obligatoire.

Si votre institution n’a pas de dossier de demande de subvention propre à ses services, retrouver le document directement en ligne sur :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

et sa notice d’utilisation si nécessaire en cliquant ICI