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Organisation des CDFAs

Les comités départementaux sont les organes déconcentrés de la Fédération à l’échelon départemental qui est leur ressort exclusif.

Ils dépendent de la ligue régionale où est situé leur siège social. Leur rôle principal est d’animer le développement fédéral au plus proche des structures affiliées notamment en création.

Ils disposent de l’autonomie administrative et financière dans le respect des statuts et règlements de la FFFA.

Les comités départementaux sont tenus de fournir à la Fédération et à la Ligue responsable le procès-verbal de leurs assemblées générales dans le mois qui suit la réunion. Leurs statuts doivent être adressés à la Fédération et à la Ligue responsable dans le mois de leur adoption ou modification.

Ceux-ci doivent être rendus compatibles avec ceux de la Fédération dans l’année suivant la modification des statuts fédéraux.

Ils sont de même tenus de lui communiquer dans le délai d’un mois, tout changement pouvant intervenir dans la composition de leur Comité Directeur et de leur bureau.

Ils respectent la charte graphique de la FFFA dans leur correspondance et sur tous leurs supports de communication et s’interdisent toute action, notamment commerciale, incompatible avec les engagements conclus par la FFFA. Celle-ci les informe, le cas échéant, dans les meilleurs délais de leurs obligations en la matière.

Pour contactez votre CDFA, demandez ses coordonnées à votre Ligue Régionale
Terme: Taxonomie discordante: Le terme sélectionné n'existe pas dans la taxonomie ! ..more..
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