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Peut-on faire des cadeaux pour remercier les bénévoles ?

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association définit l’association comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Ainsi, il semblerait que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s’apparente à un partage de bénéfices et soit donc interdite.

Ce principe de gestion désintéressée est précisé au d du 1° du 7 de l’article 261 du code général des impôts et prévoit notamment que l’association ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, sous quelque forme que ce soit.

Cependant, ce principe semble en contradiction avec un arrêté du 28 décembre 2007 ayant fixé le montant des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération » qui peuvent être offerts aux bénévoles (sous forme par exemple de paniers gourmands ou de services dans l’association…).

Pour l’heure le cadeau fait à un bénévole suivant les règles de cet arrêté et le montant fixé par l’article 28-00 A de l’alinéa 4 du code général des impôts à 69 € TTC, est accepté.

Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et vous devrez les déclarer à l’administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.

 

Cadeaux aux salariés : il y a aussi une limite !

Les cadeaux ou bons d’achat offerts par le comité d’entreprise ou par le dirigeant dans le cas d’une petite entreprise de moins de 50 salariés peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité sociale sous certaines conditions.
L’Urssaf prévoit en effet une tolérance liée au montant du présent mais également aux circonstances de sa remise.

Les cadeaux offerts dans le cadre d’un événement (mariage, Noël, cadeau de naissance, départ à la retraite…) ne sont pas soumis à cotisations lorsqu’ils ne dépassent pas le plafond de 169 € par salarié et pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) selon le Bofip du 11 mars 2019