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Les Bénévoles

1) Définition du bénévolat associatif

Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.
On peut définir les bénévoles comme des personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans être rémunérées, aux activités de l’association.

Les caractéristiques du bénévolat

Le bénévolat se distingue de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
- le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèce ou en nature : prêt d’un véhicule automobile par exemple). Il peut cependant être remboursé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel...)
- le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique (critère du contrat de travail). Il ne reçoit pas d’ordre et ne peut pas être sanctionné par l’association, comme pourrait l’être un salarié (licenciement...).
Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.

Ces éléments de définition doivent servir à éviter une requalification, toujours possible, de l’activité bénévole en activité salariée, avec toutes les conséquences que cela peut avoir (assujettissement au régime général des salariés, paiement de cotisations sociales...).

2) La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)

Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans le champ d’application des dispositions concernant la formation professionnelle.


L’une des missions de l’employeur est d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit ainsi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme.


Dans le cadre de la loi 2015 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l'Etat a souhaité renforcer l'accès à la formation. Ainsi, tout salarié ou demandeur d'emploi peut, à sa demande et tout au long de sa vie, bénéficier d'une formation qualifiante ou diplômante. Le compte personnel de formation est donc un dispositif qui remplace le droit individuel à la formation (DIF). Néanmoins, les salariés qui n'ont pas encore mobilisé les heures acquises au titre du DIF pourront le faire jusqu'au 31 décembre 2020. Tout comme le DIF, le CPF est crédité en nombre d'heures par année, dans une limite de 150 h de formation sur 8 ans, et recense les différentes formations auxquelles le salarié peut prétendre.


Le congé individuel de formation s'inscrit pleinement dans le cadre du CPF, puisqu'il s'agit d'une formation entreprise sur une longue durée. Celle-ci doit permettre au salarié d'acquérir un niveau de qualification supérieur au sien ou de changer d'orientation professionnelle. Par ailleurs, le droit à bénéficier d'un CIF dépend principalement de l'ancienneté du salarié au sein de son entreprise (de 12 à 36 mois selon le type de contrat et/ou la taille de l’entreprise). Si le salarié réunit les conditions d'éligibilité, son employeur n'est pas en droit de refuser l'autorisation d'absence. Lors de sa formation, le bénéficiaire relève alors du statut de stagiaire, ce qui lui permet de conserver une protection sociale. La durée d'un CIF ne peut enfin excéder une année ou 1 200 h pour une formation à temps partiel.

L’expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être sous certaines conditions retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (Code du travail, art. L. 6411-1, Code de l’éducation art. L 335-5 et L 335-6).

Le bénévole doit justifier d’une durée minimale d’activité requise d’au moins 3 ans dans l’activité en rapport avec le titre, certificat ou diplôme souhaité. Une épreuve de validation est organisée par un jury en vue de laquelle le bénévole peut bénéficier d’un congé pour validation des acquis de l’expérience de 24 heures consécutives ou non.

3) La protection sociale du bénévole

L’exercice d’une activité bénévole n’ouvre droit à aucune protection sociale à ce titre. La protection sociale de droit commun (assurance maladie maternité, accidents du travail...) est réservée aux salariés, dans le cadre du régime général de la sécurité sociale.


Les bénévoles exerçant au sein d’une association ne bénéficient à ce titre d’aucun droit à la prise en charge de leurs dépenses de santé en cas de maladie ou de maternité (ce que l’on appelle les " prestations en nature ").


Pour tenir compte de la situation des bénévoles, le Code de la sécurité sociale permet aux organismes d’intérêt général de souscrire, au profit de leurs bénévoles une assurance volontaire couvrant les risques " accidents du travail et maladies professionnelles " survenus lors de leurs activités (Code de la sécurité sociale, art. L. 743-2 et R. 743-4 et s.).

4) Le Cumul des statuts


La situation des demandeurs d’emploi qui exercent par ailleurs une activité bénévole est réglée par l’article L. 5425-8 du Code du travail.

Selon cet article, "Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.
L’exercice d’une activité bénévole n’est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l’application des dispositions prévues par l’article L. 5426-2 ».


Les personnes en retraite (ou préretraite) constituent une force vive importante dans le monde associatif, en raison du temps dont elles disposent et de leur expérience professionnelle qui peut être très utile à l’association.


En dehors des activités qu’ils effectuent au profit des associations, les bénévoles peuvent être salariés. Ils peuvent être amenés en raison de ce cumul de statut à respecter certaines règles.

5) Le remboursement des frais

Le principe est qu’un bénévole peut se faire rembourser des frais qu’il a engagé pour accomplir sa tâche, dans la mesure où les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées.


L’association peut rembourser les frais s’ils sont :
- réels : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive),
- justifiés par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service,
- proportionnels à l’activité : toute demande de remboursement qui pourrait présenter un caractère somptuaire pourrait être considérée par l’administration fiscale ou sociale comme un revenu et à ce titre soumise à différents impôts (Rép. min. n° 8718, JOANQ du 10 avril 1989, p. 1705).


Le régime est identique à celui des salariés. Au lieu de rembourser les dépenses engagées par le bénévole, l’association peut pour des raisons de commodité, allouer des allocations forfaitaires.


Depuis l’intervention de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant l’article 200 du Code général des impôts, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s’ils n’en demandent pas le remboursement, bénéficier de la réduction d’impôts applicable au titre des dons aux œuvres ou organismes d’intérêt général.

6) Les structures au service des associations et des bénévoles

Améliorer l’accès à des services de proximité d’accueil et d’information des associations et également de leurs bénévoles est essentiel. L’Etat a donc instauré, sur un plan local, les Délégués départementaux à la vie associative, les Missions d’accueil et d’information des associations (MAIA) et les Centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB).

Par ailleurs, le Conseil de développement de la vie associative (CDVA) se préoccupe sur un plan national notamment des subventions. Il peut accorder des aides aux associations qui organisent des formations destinées aux bénévoles.


Il s’agit des interlocuteurs des associations au niveau du département. Vous le trouverez à la DDJSCS(PP)


Un des rôles des DDVA est de mettre en place une mission d’accueil et d’information des associations (MAIA). Son objectif est de permettre aux associations d’identifier clairement les structures d’accueil et d’informations des services de l’Etat dans le département ainsi que simplifier leurs relations avec ces services.


Ces centres ont pour but d’offrir aux bénévoles et aux associations les informations nécessaires, et plus généralement de les accompagner dans leurs démarches administratives, comptables ou juridiques.
Vous le trouverez, soit au Comité Régional (ou Départemental) Olympique et Sportif de votre territoire, soit  dans certaines associations type Profession Sport Loisirs


Ce conseil a pour mission :
- de proposer les priorités au ministre en charge de la vie associative dans l’attribution aux associations de subventions
- d’instruire les demandes de subvention présentées au niveau national par les associations en vue de la réalisation de projets dans ces différents domaines et de donner un avis sur ces demandes.

7) Les chèques-repas

Une association, sous réserve d’être régulièrement constituée et après en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas, pour lui permettre d’acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.

8) Les congés ou autorisations d’absence au bénéfice du bénévole

Un certain nombre de dispositions (contenues notamment dans le Code du travail) visent à accorder un droit d’absence ou de congés aux salariés leur permettant d’exercer leurs activités bénévoles.


La participation à la gestion de certains organismes est aidée par les textes et les salariés qui sont membres de ces organismes bénéficient d’autorisation d’absence ou de congés.
Leur rémunération peut être maintenue ou, en cas de diminution, être compensée par le versement d’une indemnité.


D’une durée de 6 mois non rémunéré, il permet aux salariés ayant au moins 12 mois d’ancienneté consécutifs ou non dans leur entreprise, d’effectuer des missions de solidarité internationale hors de France pour le compte d’associations à objet humanitaire ou d’organisations internationales dont la France est membre (Code du travail, art. L 3142-22 et suivants).


D’une durée de 9 jours ouvrables par an, il est accordé aux salariés membres d’une association déclarée (loi 1901) ou inscrite au registre des associations (droit local d’Alsace-Moselle), qui sont désignés comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d’une autorité de l’Etat à l’échelon national, régional ou départemental, ou d’une collectivité territoriale.


Ce congé non rémunéré, d’une durée de 6 jours ouvrables par an (pouvant être pris en une ou deux fois), permet aux salariés et apprentis âgés de moins de 25 ans, de suivre des stages de formation à l’animation sportive, culturelle ou sociale auprès d’organismes agréés par le ministère de la jeunesse et des sports (Code du travail, art. L.3142-43 et s.). Leur but est de favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs.


Il faut également signaler la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail qui incite les partenaires sociaux à inclure, dans les conventions ou les accords collectifs étendus ou les conventions ou accords d’entreprise ou d’établissement relatifs à la RTT, des stipulations spécifiques applicables aux salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein d’une association déclarée, afin que soient prises en compte les contraintes résultant de l’exercice de leurs fonctions.

9) Responsabilité et assurances

Comme toute activité, l’activité bénévole peut entraîner son lots de désagréments : accidents, dégâts divers...
Comment les textes règlent-ils la question ?


En cas d’accident survenu à un bénévole dans le cadre de son activité pour l’association (hors cas de prise en charge au titre des accidents du travail visés dans la fiche 7), il peut, le cas échéant, se retourner contre l’association et mettre en cause soit :
- sa responsabilité contractuelle en application de la notion de « convention d’assistance tacite » (Code civil, art. 1135) ;
- sa responsabilité délictuelle, en l’absence de preuve, si une faute ou une négligence de la part de l’association peut être prouvée ou si sa responsabilité est engagée au titre de la responsabilité du fait d’autrui ou des choses dont elle a la garde (Code civil, art. 1382 à 1384).


Les bénévoles sont-ils personnellement responsables des dommages qu’ils pourraient causer dans l’exercice de leur activité ?
En cas de dommages causés par un bénévole, la responsabilité de l’association peut être engagée par la victime sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui quand le bénévole a agi, dans le cadre de son activité, pour le compte de l’association (Code civil, art.1384, alinéa 5).


Il faut rappeler ici que les dirigeants, qu’ils soient bénévoles ou non, sont responsables, vis-à-vis de l’association, des fautes qu’ils commettent dans leur gestion (Code civil, art. 1992).
Vis-à-vis des tiers, les dirigeants de l’association agissant au nom de l’association, l’engagent par leurs actes.


L’association qui accueille des bénévoles a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres.