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Prestataires de service

Définition : toute personne physique ou morale offrant des services pour une société, entreprise ou association.

Exemple : un éducateur sportif intervient dans une association 2 heure par semaine, il est auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, il fournit une prestation de service pour laquelle il édite une facture à l’attention de l’association. L’association règle un montant global de prestation à la micro-entreprise ou auto-entreprise, et l’éducateur paiera les charges sociales sur ce montant global. Aucune charge sociale n’est à payer par l’association.

Limite du système : l’URSSAF considère qu’un auto-entrepreneur ou micro-entreprise ne peut pas avoir qu’un seul client. L’URSSAF apprécie au cas par cas aussi le nombre d’heures d’intervention par an auprès de l’association.